Le Groupe L’adjointe est une entreprise incorporée qui effectue du support ainsi que de la consultation en ressources humaines, en communication, en comptabilité et en administration auprès des PME de tous secteurs.
La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont Le Groupe L’adjointe les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les détruit ou dont, autrement, elle les gère. De plus, elle vise à informer toute personne intéressée sur la manière dont Le Groupe L’adjointe traite leurs renseignements personnels. Elle vise également le traitement des renseignements personnels recueillis par Le Groupe L’adjointe par un moyen technologique.
Cette politique s’applique au Groupe L’adjointe, ce qui inclut notamment ses dirigeants, employés, consultants, bénévoles, ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte du Groupe L’adjointe. Elle s’applique également à l’égard du site internet du Groupe L’adjointe.
Elle vise tous les types de renseignements personnels collectés et utilisés par Le Groupe L’adjointe, que ce soit les renseignements de ses clients, potentiels ou actuels, ses consultants, ses employés, ses membres, ses candidats, ses fournisseurs ou toutes autres personnes (comme les visiteurs de son site internet ou autres).
Le respect de vos informations personnelles est important pour Le Groupe L'adjointe.
Ce site web, groupeladjointe.com, est propulsé par Webrio anciennement Saguenay Média. Sur ce site, les termes, appartenant à la première personne du pluriel, "nous", "notre" et "nos" font référence à Le Groupe L'adjointe, « cette politique », « présente politique » font référence à la politique de confidentialité ainsi que de toutes les informations et modalités présentes dans cette page. Également, les pronoms personnel et possessif "vous" et "vos" du pluriel font référence aux lecteurs, aux utilisateurs et aux clients navigants sur ce site. Le Groupe L'adjointe propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
Nous entendons par informations personnelles ou renseignements personnels toutes données ou indications vous concernant et pouvant vous identifier telles que votre prénom, votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise et ses coordonnées, votre adresse IP, votre nationalité, votre origine, vos antécédents personnels et professionnels, vos transactions financières, le numéro de votre transporteur, les numéros permettant de vous identifier.
Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, par exemple les renseignements de santé, renseignements bancaires, renseignements biométriques, orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, etc.
De manière générale, les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne constituent pas des renseignements personnels. Plus particulièrement et par souci de précision, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, les sections III (collecte, utilisation, communication), IV (conservation et destruction) et VI (sécurité des données) ne s’appliquent pas aux renseignements d’une personne relatifs à l’exercice d’une fonction dans une entreprise, tels que son nom, son titre, sa fonction, ainsi que l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de son lieu de travail.
Ces mêmes paragraphes ne s’appliquent pas non plus à un renseignement personnel qui a un caractère public en vertu de la loi.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits ou services proposés, vous vous engagez dans notre "service" à respecter notre politique et par conséquent vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes : "Les informations recueillies sur ce site, Droits d’accès, de rectification et de suppression de vos renseignements personnels, Courriel marketing, Sécurité et Coordonnées de la personne responsable de cette politique de confidentialité et de la gestion des renseignements personnels ", y compris les modalités, conditions et normes additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien au besoin. Cette politique s’applique à tous les utilisateurs de ce site, comprenant, mais ne se réduisant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser notre site web. En accédant et en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par cette politique. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à site non-transactionnel seront également assujettis à cette politique. Vous pouvez consulter la version la plus récente de cette politique à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de cette politique en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une approbation de votre part de respecter ces ajustements.
La politique de confidentialité a pour but de vous informer sur :
Dans le cadre de ses activités, Le Groupe L’adjointe collecte différents types de renseignements, et ce, à différentes fins.
Le Groupe L’adjointe informera les personnes concernées, au moment de la collecte de renseignements personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collectés et les moyens de la collecte, en plus des autres informations à fournir tel que requis par la loi.
Le Groupe L’adjointe peut collecter des renseignements personnels auprès de tiers. À moins d’une exception prévue par la loi, Le Groupe L’adjointe demandera le consentement de la personne concernée avant de collecter des renseignements personnels qui la concernent auprès d’un tiers. Dans le cas où un tel renseignement n’est pas collecté directement auprès de la personne, mais auprès d’une autre organisation, la personne concernée peut demander la source des renseignements collectés au Groupe L’adjointe.
Dans certaines situations, Le Groupe L’adjointe peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne concernée, si elle a un intérêt sérieux et légitime à le faire et si la cueillette est dans l’intérêt de la personne et qu’il n’est pas possible de le faire auprès d’elle en temps utile, ou si cette cueillette est nécessaire pour s’assurer que les renseignements sont exacts.
Si Le Groupe L’adjointe recueille des renseignements personnels en offrant un produit ou un service technologique qui dispose de paramètres de confidentialité, elle doit s’assurer que ces paramètres offrent le plus haut niveau de confidentialité par défaut (les témoins de connexion ne sont pas visés).
Vous consentez et acceptez lors de la création d’un compte en ligne et d’un remplissage de formulaire, quel qu’il soit, que vos informations personnelles et de connexion soient gérées par Le Groupe L'adjointe.
Sur ce site internet, nous pouvons recueillir vos informations des manières suivantes :
Lorsque vous remplissez un formulaire ou un outil de communication quel qu’il soit, vous acceptez que nous prenions contact avec vous par le biais de n’importe quel moyen de communication pour vous transmettre de l’information que nous jugeons pertinente.
Toujours sur ce site, nous pouvons recueillir les renseignements suivants à votre sujet :
L’ensemble des données collectées permettent de :
Ces données peuvent être utilisées à d’autres fins afin d’améliorer l'expérience de l’internaute ou du client.
Vos renseignements personnels recueillis par ce site ne sont traités que par nous. Toutefois, le site Web de Le Groupe L'adjointe peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites, dont ceux de ses partenaires ou de tiers partis. Nous, Le Groupe L'adjointe, ne sommes pas responsables des procédures de protection de la vie privée, de la façon dont les renseignements personnels sont récoltés et du contenu des autres sites Web. Les sites auxquels vous avez accès par hyperliens à partir du site Internet peuvent utiliser des témoins (cookies). Le Groupe L'adjointe vous encourage à prendre connaissance de la politique de confidentialité des autres sites avant de leur transmettre vos informations personnelles.
Quand vous naviguez sur le site, certaines informations anonymes concernant votre visite sont automatiquement enregistrées, comme le type de navigateur utilisé, l’adresse IP utilisée pour accéder à Internet, la date et l’heure où vous avez accédé au site, les pages consultées sur notre site, ainsi que l’adresse Internet du site référent, le cas échéant, à partir de laquelle vous avez accédé sur le site de Le Groupe L'adjointe. Ce type d’information n’est pas d’ordre personnel et peut être utilisé par Le Groupe L'adjointe pour vérifier l’activité sur votre compte.
Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Le Groupe L’adjointe ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Notamment, Le Groupe L’adjointe doit conserver :
À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Le Groupe L’adjointe s’assurera de les détruire.
La destruction de renseignements par Le Groupe L’adjointe doit être faite de façon sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements.
La présente section peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par Le Groupe L’adjointe concernant la conservation et la destruction de renseignements personnels, le cas échéant. Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe L’adjointe (indiqué dans la présente politique) pour en savoir davantage.
Le site Internet ou l’agence Web responsable de la création du site pourrait avoir intégré des témoins, plus communément appelés cookies dans votre navigateur afin de personnaliser au mieux votre expérience de navigation sur le site.
Nous entendons par « témoin », une partie des données qui peut être envoyée sur votre ordinateur à partir d’un serveur Web, et qui sera ensuite placée par votre navigateur sur le lecteur de disque dur de votre ordinateur. Les témoins permettent à Le Groupe L'adjointe de :
Les annonceurs et/ou autres partenaires pouvant apparaître sur ce site Web pourraient utiliser des témoins qui ne proviennent pas du site de groupeladjointe.com. De tels contenus ou publicités peuvent avoir des témoins aidant à faire le suivi et cibler vos centres d’intérêt en tant qu’utilisateur du site afin de personnaliser les publicités et autres messages qui pourraient vous intéresser. Le Groupe L'adjointe n’est pas responsable de tels témoins.
La plupart des navigateurs Web (tels que Microsoft Internet Explorer, Google Chrome et Firefox) ont une option permettant de vous informer des témoins reçus ou de prévenir l’envoi de ces témoins. Cependant, en désactivant les témoins, il ne vous sera pas possible d’utiliser certaines fonctions personnalisées de ce site Web.
En visitant notre site Web et en utilisant nos services et produits, vous comprenez le traitement des données personnelles et vous l’acceptez conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre privée et votre droit de contrôler vos données personnelles, c’est pourquoi nous nous engageons à être transparents dans la collecte de vos données personnelles.
Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe L’adjointe, à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.
Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par Le Groupe L’adjointe et en demander leur correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à leur nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Elles peuvent faire de même, ou encore exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, lorsque certaines conditions prévues par la loi sont réunies.
Le responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe L’adjointe doit répondre par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Tout refus doit être motivé et accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable doit aider le requérant à comprendre le refus au besoin.
Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.
Elles peuvent également demander au Groupe L’adjointe quels sont les renseignements personnels recueillis auprès d’elle, les catégories de personnes du Groupe L’adjointe qui y ont accès et leur durée de conservation.
Le Groupe L'adjointe pourrait utiliser un logiciel d’envoi automatique de courriels à des fins de promotion ou de marketing incluant, mais ne se limitant pas à des offres de lancement, des informations sur la mise à jour de ses produits ou services, des rabais, des offres spéciales et des promotions ou offres de ses partenaires.
Afin de protéger au mieux vos données personnelles, le site Web possède un certificat SSL (Secure Sockets Layer), soit un certificat électronique authentifiant l’identité d’un site Web et permettant une connexion chiffrée. Par conséquent, la communication entre le navigateur et le serveur Web est chiffrée grâce à un protocole crypté et sécurisé. Un site possédant un certificat SSL se voit illustré d’un cadenas à côté de son url et son protocole http marqué d’un s : https.
Nous nous engageons, Le Groupe L'adjointe, lorsque vos données sont envoyées via un navigateur qui utilise le protocole « https » que le certificat SSL garantit que celles-ci seront chiffrées et protégées contre toute interception. Le certificat SSL assure la confidentialité des interactions en ligne et l'authenticité du site Web pour que vous puissiez partager vos informations personnelles en toute confiance.
Le certificat SSL permet de sécuriser lors de la communication avec le navigateur et le serveur vos renseignements personnels suivants :
Un « incident de confidentialité » vise les situations suivantes :
Lorsqu’un membre de la direction ou du personnel a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit, il doit aviser le responsable de la protection des renseignements personnels.
Le membre de la direction ou du personnel concerné et le responsable de la protection des renseignements personnels doivent conjointement :
Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, la responsable de la protection des renseignements personnels doit, avec diligence, aviser :
Malgré le paragraphe qui précède, une personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident n’a pas à être avisée tant que cela serait susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou par un organisme qui, en vertu de la loi, est chargée de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.
Le responsable de la protection des renseignements personnels doit consigner tout incident de confidentialité dans un registre, comme prévu à la première annexe de la présente.
L’EFVP est une démarche visant à protéger les renseignements personnels et à respecter la vie privée des personnes physiques. Il s’agit d’une forme d’analyse d’impact. Le Groupe L'Adjointe doit procéder à une ÉFVP advenant l’une ou l’autre des situations suivantes :
1° la sensibilité du renseignement;
2° la finalité de son utilisation;
3° les mesures de protection, y compris celles qui sont contractuelles, dont le renseignement bénéficierait;
4° le régime juridique applicable dans l’État où ce renseignement serait communiqué, notamment les principes de protection des renseignements personnels qui y sont applicables.
La communication peut s’effectuer si l’évaluation démontre que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. Elle doit faire l’objet d’une entente écrite qui tient compte notamment des résultats de l’évaluation et, le cas échéant, des modalités convenues dans le but d’atténuer les risques identifiés dans le cadre de cette évaluation.
Pour réaliser une ÉFVP, Le Groupe L’adjointe doit considérer tous les facteurs ayant un effet positif ou négatif pour le respect de la vie privée des personnes concernées. Ces facteurs sont les suivants:
L’ÉFVP doit être documentée par écrit.
Le responsable de la protection des renseignements personnels peut se référer au guide d’accompagnement de la Commission d’accès à l’information pour réaliser l’ÉFVP : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_Guide_EFVP_FR.pdf
Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par Le Groupe L’adjointe, doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe L’adjointe, à l’adresse courriel ou l’adresse postale indiquées à la section suivante.
Le plaignant devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par Le Groupe L’adjointe. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.
Le Groupe L’adjointe s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle.
Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l’évaluer et formuler une réponse motivée écrite par courriel ou par la poste, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels par Le Groupe L’adjointe est conforme à la présente politique, à toute autre politique et pratique en place au sein de l’organisation et à la législation ou réglementation applicable.
Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.
Le Groupe L’adjointe doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.
Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de la plainte.
Toutefois, Le Groupe L’adjointe invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement.
Le Groupe L’adjointe a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, soit :
Jessika Desloges
Présidente et Directrice générale
1936, rue Davis,
Jonquière (Québec) G7S 3B6
jdesloges@groupeladjointe.com
Le responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe L’adjointe doit, de façon générale, veiller à assurer le respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels. La responsable doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particulièrement, cette personne est chargée de mettre en œuvre la présente politique et de veiller à ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée. Elle s’engagera également à suivre l’évolution des lois sur la protection des renseignements personnels et à veiller à ce que Le Groupe L’adjointe se conforme systématiquement aux exigences.
Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.
La présente politique est publiée sur le site internet du Groupe L’adjointe et peut également être diffusée par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées.
Le Groupe L’adjointe doit également faire de même pour toutes les modifications à la présente politique, lesquelles devront également faire l’objet d’un avis pour en informer les personnes concernées.
Dernière mise à jour : 18-12-2023
*Note : Veuillez noter que l’emploi du genre masculin a pour but d’alléger la présente politique et d’en faciliter la lecture.
*L’emprunt du masculin a été employé afin d’alléger la lecture et la compréhension de la politique.*